Le mal nommé "statut d'artiste" a laissé sa place au statut de travailleur et travailleuse des arts. Cette réforme comporte deux volets : un volet chômage et un volet commission du travail des arts. Depuis le premier janvier 2024, la commission du travail des arts devient d’ailleurs un organe central, car elle a la tâche de délivrer des attestations de travail des arts, sésame essentiel pour faire valoir des droits spécifiques dans le régime de l’assurance chômage et percevoir une allocation de travail des arts. Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une attestation ? Combien de types d’attestation existe-t-il ? Quelles sont les conditions pour percevoir une allocation ? Autant de règles auxquelles nous tenterons de répondre au cours de cette formation.
Objectifs pédagogiques
• Les attestations de travail des arts : quelles conditions remplir et pour quelle attestation ?
• L’allocation de travail des arts : quelles sont les règles d’admission à cette allocation ?
• L’allocation de travail des arts : comprendre son montant • L’allocation de travail des arts : comprendre les règles de renouvellement d'une allocation accordée pour 36 mois renouvelable
• Comprendre les droits et obligations des travailleurs et travailleuses des arts à l’égard de l’ONEm et de la Commission du travail des arts
• Comprendre les cumuls d’activités et de revenus pour les personnes qui perçoivent l’allocation de travail des arts (revenus salariés, non salariés, indemnités de défraiement, etc.). A la fin de cette demi-journée, dans un esprit pédagogique et participatif, les participants et participantes seront à même de comprendre les règles et l’articulation d’une réforme complexe qui mêle allocation de travail des arts (ONEm) et attestation de travail des arts (Commission du travail des arts).
Méthodologie et référentiels
La formation entremêle exposé magistral, échanges et nombreux exemples. L’accent est mis sur les questions concrètes auxquelles les participant.es peuvent être confronté.es au quotidien.
Un support pédagogique sera prévu pour les participant.es
Public
- Directeur.rices d'institutions culturelles
- Gestionnaires administratif.ves et des RH
- Médiateur.rices culturel.les et artistiques
- Toute personne en questionnement sur le statut d'artiste
Formatrice
Anne-Catherine LACROIX est juriste et travailleuse en éducation permanente à l’Atelier des droits sociaux asbl. Depuis plus de 15 ans, elle traite de la matière de l’assurance chômage, dont les règles applicables aux activités considérées comme artistiques. Spécialisée sur ces questions, elle a notamment participé aux réunions inter-cabinets qui ont eu lieu au niveau fédéral concernant la mise sur pied de la réforme du “statut de travailleur et travailleuse des arts”. De par son travail à l’Atelier des droits sociaux et son expertise sur le sujet, elle est régulièrement amenée à former des travailleur.euses sur cette question, qu’il s’agisse de travailleur.euses des arts ou des employeurs qui les engagent.
Informations pratiques
Tarif : 130 € par personne TTC
Date : 04 juin 2024
Lieu en présentiel : STICS asbl, boulevard Lambermont 32, 1030 Bruxelles
Code formation : Label Arts&Stics 13
Horaire : 9h30-16h30 (y compris une heure de pause à midi)
