À l’heure de l’explosion numérique, de la mise à disposition effrénée de contenus et de la circulation rapide des œuvres, qu’en est-il des règles de droits d’auteur.rice ?
Si une œuvre présente sur le net n’en n’est pas pour autant libre de droits, qu’en est-il des règles à respecter quant à l’utilisation de l’œuvre d’un tiers ? Et comment protéger au mieux ses propres œuvres ?
Quels sont les contours et les limites des droits d’auteur.rice et des droits voisins ?
Quid des bons réflexes à adopter lors d’une négociation sur la cession de droits d’auteur.rice ?
Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre lors de cette formation.
Public
Ce module est destiné aux travailleur.euses des secteurs socioculturel et artistique.
Objectifs pédagogiques
• Conditions de protection d’une oeuvre par la législation sur le droit d’auteur.rice
• Créations susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.rice
• Distinction entre protection et dépôt d’une œuvre
• Qui est titulaire de droits d’auteur.rice ?
• Quelle est l’étendue des droits dont dispose un.e auteur.rice sur son œuvre ?
• Droits patrimoniaux versus droits moraux
• Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur.rice ?
• Quelle est la durée de la protection ?
• Qu’entend-on par « droits voisins » ?
• Quelles sont les règles applicables aux contrats d’auteur.rice?
• Quelles sont les bonnes pratiques de négociation ?
• Quelles sont les nouvelles mesures pour corriger le partage de la valeur dans les usages numériques en ligne ?
• Quid de la responsabilité des services de partage de contenus en ligne ?
• Quels sont le rôle et l’utilité d’une société de gestion collective des droits d’auteur.rice ?
Méthodologie et référentiels
La formation entremêle exposé magistral, échanges interactifs,
exemples et études de cas pratiques.
L’accent est mis sur les questions concrètes auxquelles les
participant.es peuvent être confronté.es dans leur pratique quotidienne.
Mises en situation pour tester les bons réflexes dans le cadre d’une négociation de contrat de cession de droits d’auteur.rice.
Itinéraire pédagogique
JOUR 1 :
• Contours et limites de la protection qu’offre le droit d’auteur.rice
• Exemples issus de faits réels, cas de jurisprudence.
JOUR 2 :
• Règles applicables aux contrats de cession de droits d’auteur.rice
• Mises en situation, cas pratiques de négociation
Formatrice : Sophie MARCHAL
Après avoir exercé pendant plusieurs années comme avocate spécialisée en droit d’auteur.rice et droit des médias au Barreau de Bruxelles, Sophie Marchal a occupé le poste de Business & Legal Affairs Manager au sein du label de music indépendant PIAS Recordings. Elle a ensuite rejoint la SACD (société de gestion collective des droits d’auteur.rice) où elle officie comme juriste depuis 10 ans.
De part son poste à la SACD, elle est régulièrement amenée à former les acteur.rices socioculturel.les et artistiques aux singularités du droit d’auteur.rice. Son expérience lui permet d’adapter la matière aux préoccupations spécifiques des participant.es et de leur fournir les outils pour naviguer de manière autonome dans l’univers des droits d’auteur.rice.
Informations pratiques
Tarif : 260 € par personne TTC
Dates : 18 et 20 juin 2024
Lieu en présentiel : STICS asbl, boulevard Lambermont 32, 1030 Bruxelles
Code formation : Label Arts&Stics 12
Horaire : 9h30-16h30 (y compris une heure de pause à midi)
